Plusieurs raisons, ou plusieurs motifs, peuvent être invoqués par une entreprise pour mettre fin au contrat de travail et licencier un salarié. Faisons le point sur les motifs de licenciement.
Le licenciement pour raison personnelle
La raison personnelle est la première des deux grandes catégories de motif pour licencier un salarié.
Dans le cas d’un motif personnel, il faut séparer les raisons dites disciplinaires de celles qui ne le sont pas.
Les raisons disciplinaires sont :
- La faute simple ou sérieuse
- La faute grave
- La faute lourde, qui signifie qu’il ya eu volonté de nuire à l’entreprise
La qualification du licenciement pour faute est importante car en découle les indemnités accordées au salarié, le fait de réaliser ou non son préavis ainsi que la mise à pied conservatoire.
Des raisons non disciplinaires, c’est-à-dire non directement liées la qualité du travail peuvent être mises en avant :
- L’insuffisance professionnelle, autrement dit l’incompétence à un poste
- L’inaptitude d’origine non professionnelle
- L’inaptitude d’origine professionnelle, ces deux situations pouvant résulter de problèmes de santé
- Le refus de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail, comme la mobilité dans l’entreprise
- L’incompatibilité d’humeur imputable au salarié, motivée, précise et vérifiable
- Les absences prolongées ou répétées pour maladie et qui empêchent le bon fonctionnement de l’entreprise
- Autres licenciements, catégorie comprenant par exemple la perte du permis de conduire par un salarié ayant l’obligation de se déplacer en voiture pour son travail
Là encore le choix de chacune de ces raisons non disciplinaires est importante puisque des preuves devront venir étayer le choix, en particulier s’il y a contestation auprès des Prudhommes.
La durée du préavis et le calcul des diverses indemnités à payer par l’entreprise sont aussi directement liées au choix du motif de licenciement.
Le motif économique pour licencier un salarié
Une entreprise peut faire appel aux raisons économiques pour mettre fin au contrat de travail d’une personne, ou à un ensemble de personnes. Là aussi le choix de chaque raison précise doit être clair, motivé et vérifiable en cas de contestation aux Prudhommes ou en justice. Les conditions varient s’il s’agit d’un licenciement d’une personne, un cas isolé ou s’il s’agit d’un licenciement groupé de plusieurs personnes.
Les raisons d’un licenciement économiques sont les suivantes :
- Difficultés économiques de l’entreprise, liées à une situation précise de l’entreprise comme une dégradation de la trésorerie ou une baisse du CA en raison d’un contexte particulier
- Mutations technologiques entraînant une modification ou une suppression de poste
- Nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise
- Cessation de l’activité de l’entreprise
Ces raisons entraînent des droits différents pour les salariés dans les indemnités comme dans la mise en place d’un PSE, un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Celui-ci est obligatoire dès lors qu’une entreprise d’au moins 50 salariés supprime 20 % de ces postes (10 postes donc) sur une période de 30 jours consécutifs.
Les indemnités des licenciées sont les suivantes :
- Indemnité légale de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis s’il n’est pas effectuer
- Indemnité compensatrice de congés payés s’il ne sont pas pris
- Indemnité supra-légale dans le cas de figure d’un PSE